Cour d'AppelChambre Sociale-Section 1
Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 1 — 26 janvier 2026
- ECLI
- 697867a4cdc6046d47d691aa
- Date
- 26 janvier 2026
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
Ordonnance n° 26/00029 26 Janvier 2026 ---------------------------- N° RG 25/01748 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOGD --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 Septembre 2025 24/00421 --------------------------------- Copies certifiées conformes + retour pièces délivrées le 26 janvier 2026 à : - Me Cabaillot Cécile - Me Murgier Anne Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du vingt six Janvier deux mille vingt six APPELANTE : Mme [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre chargé de la mise en état, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu l'appel interjeté le 26 Septembre 2025 par la représentante de Mme [F] [M] contre le jugment rendu par le conseil de prud'hommes de Metz en date du 2 septembre 2025 dans une instance l'opposant à la SARL [4] ; Vu les conclusions de la partie appelante déposées au RPVA le 22 décembre 2025, par lesquelles elle a entendu se désister de son appel ; Vu les conclusions de la partie intimée acceptant ce désistement en date du 13 janvier 2026 ; Attendu en l'espèce qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance et d'action de la partie appelante de son appel et de dire que, comme elles en ont convenu, chaque partie conservera ses propres frais et dépens ; Par ces motifs Le Président de Chambre, statuant comme conseiller chargé de la mise en état, Constate que Mme [M] [F] s'est désistée de son appel ; Rappelle que ce désistement vaut acquiescement de la décision entreprise et qu'il entraîne le dessaisissement de la Cour ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Le Greffier, Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale-Section 1
- Date
- 26 janvier 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
697867a4cdc6046d47d691aa
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel