Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 26 janvier 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-1 

N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJUJ

Ordonnance n° 2026/M28



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DE L'INCIDENT



Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Christine BERNARDOT de Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société TOKIO MARINE EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice

 Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. TRANSCAUSSE prise en la person ne de son représentant légal en exercice 

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelantes

S.A.S. TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS prise en la personne de son président en exercice

Représentant : Me Catherine LECRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Société CARRIER TRANSICOLD FRANCE,, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Catherine JONATHAN-DUPLAA de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,



Vu les articles 384 et 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté par Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Société TOKIO MARINE EUROPE et la S.A.S. TRANSCAUSSE le 30 janvier 2025,



Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 7 juillet 2025 par la S.A.S. TIP TRAILER SERVICES FRANCE, intimée,



Vu le courrier de Me Catherine LECRON, avocat de la S.A.S. TIP TRAILER SERVICES FRANCE adressé par RPVA le 8 octobre 2025 indiquant qu'elle renonce à l'incident ;



Il convient donc de constater le désistement de l'incident.



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS le désistement de l'incident en date du 7 juillet 2025.



Fait à [Localité 3], le 26 janvier 2026





La greffière, La Magistrate de la mise en état,





copie délivrée aux avocats des parties le : 26 janvier 2026

Le greffier