Tribunal Judiciaire · PS ctx protection soc 1 — 6 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4] [1]

[1] 
 2 Expéditions exécutoires délivrées le :

Pôle social 
■ 

PS ctx protection soc 1

N° RG 23/01456 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3Q7

N° MINUTE : 

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 06 janvier 2026
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)


Dans l'affaire opposant :

[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représentée par Madame [W] [N], munie d’un pouvoir. 


à 
Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 avril 2023,

le tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 18 novembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le défendeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAUT, Greffière. 



Le greffier Le président







N° RG 23/01456 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3Q7

EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :

Demandeur : I.R.C.E.C.

Défendeur : M. [K] [T]





EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :

A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.



P/Le Directeur de Greffe