Tribunal Judiciaire · Ch4.3 JCP — 9 octobre 2025

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]


Ch4.3 JCP


N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKY



























Copies certifiées conformes
délivrées le : 09 Octobre 2025
aux parties


JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 09 OCTOBRE 2025



AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025

Tenue sous la Présidence de Mme Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, 

Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;



ENTRE :

DEMANDERESSE

E.P.I.C. ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ISERE
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE




ET :

DEFENDEUR

Monsieur [W] [J]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Cassandre CORBIERE, avocat au barreau de GRENOBLE









A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 18 Février 2025, à l'encontre du défendeur.

Le défendeur, réprésenté par son avocat, accepte le désistement.

Il convient donc de constater le désistement d’instance. 


PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, 

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE le désistement d’instance ;

DIT que ce désistement met fin à l’instance ;

DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge 
Ouarda KALAI Célia GAUBERT-PICHON