Tribunal Judiciaire · JEX — 1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Juge de l’Exécution

01 juillet 2025

N° RG 22/00320 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLAB 
Minute N° 25/0208

AFFAIRE : [B] [E]
C/ [P] [Z] [T] et [M] [J] [W] épouse [T]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.

Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé. 


DEMANDEUR :

Monsieur [B] [E], 
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 6] (TUNISIE), de nationalité Française, Retraité, demeurant et domicilié [Adresse 5]

Représenté par Maître Nadège DE CARLO, avocat au barreau de Toulon 

 

DEFENDEURS :

Monsieur [P], [Z] [T], 
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Médecin anesthésiste, demeurant et domicilié [Adresse 4]

Madame [M], [J] [W] épouse [T] 
née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Sans activité, demeurant et domiciliée [Adresse 4]

Représentés tous deux par Maître Dorothée BRUNET, avocat au barreau de Toulon 

 



Grosse délivrée le :
à : Me Dorothée BRUNET - 1021
 Me Nadège DE CARLO - 100

Copie délivrée le :
à : [B] [E] (LRAR + LS) 
 [P] [Z] [T], [M] [J] [W] épouse [T] (LRAR + LS) 

Copie dossier








EXPOSE DU LITIGE

Vu l’audience du 01 juillet 2025,

Attendu que le demandeur, représenté par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires, qui y ont acquiescé par conclusions adresssées par l’intermédiaire du RPVA en date du 12 mai 2025 ;

Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Que celui-ci sera par ailleurs tenu aux dépens de la présente instance.



PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort ;

VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; 

DONNE ACTE au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;

DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;

CONDAMNE le demandeur aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ;


AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ.


LA GREFFIRE LE JUGE DE L’EXECUTION