Trib. de Commerce · 8ème chambre — 21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 JANVIER 2026 8 ème CHAMBRE

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

N° PCL : 2026J00084 SAS ROYAL BAGNEUX N° RG : 2026P00016

PARTIE : SAS ROYAL BAGNEUX [Adresse 1] RCS NANTERRE : 880661475 2020 B 446 Enseigne : OYAMA Représentant légal : Mme [T] [X] [Adresse 3], Président comparant

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,

Attendu que c'est par erreur que dans son jugement du 14 janvier 2026, le tribunal a indiqué :

« Désigne la SCP [O] [K] mission conduite par Me [O] [K] [Adresse 2], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire de justice déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ;

RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT :

« Désigne la SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [Y] [F] [Adresse 2], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire de justice déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ; »

DISONS que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de ce jugement,

L'erreur étant manifeste, il est statué sans audience,

Décision délibérée par M. Jacques SULTAN, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Olivier MAURIN, juges.

Dit que les dépens seront employés en frais de procédure collective. La minute du jugement est signée par le président du délibéré et le greffier.