Tribunal Judiciaire · Pôle social — 5 janvier 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026

N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBE


DEMANDEUR :

M. [L] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4], 
Assisté de Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE, susbtitué par Me DERYCKE


DEFENDERESSE :

[8]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3],
Représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir 




COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur 
Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié

Greffier 

Déborah CARRE-PISTOLLET,


DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 24 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 05 Janvier 2026















[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,

Déboute M [V] [H] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH),

Condamne M [V] [H] aux dépens,

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [6],

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Déborah CARRE-PISTOLLET Anne-Marie FARJOT