Tribunal Judiciaire2ème Chambre
Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre — 6 janvier 2026
- ECLI
- 69799091cdc6046d47eebda5
- Date
- 6 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01906 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU24- 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 06 JANVIER 2026 N° MINUTE : REQUÉRANT Monsieur [O] [K] [D], demeurant [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES) adoptant Requête en adoption simple de : Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES) adoptée majeure LE TRIBUNAL : La décision a été rendue, en chambre du conseil, sans audience, par Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente et Madame Madeleine DUPERRIER, Juge, assesseurs, assistées de Madame Mélanie COSSON, Greffière, Le Ministère Public a formé des réquisitions écrites ; Les parties ayant donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience, le jugement a été prononcé le 06 JANVIER 2026. Il a été délibéré conformément à la loi. ************* Vu la requête ci-annexée en date du 09 Octobre 2025, et les pièces à l’appui, Vu l’autorisation donnée par Monsieur [O] [D] pour qu’il soit statué sans audience; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant sans audience, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, PRONONCE l’adoption simple par Monsieur [O] [K] [D], demeurant [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES) de Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES) DIT que par application de l’article 363 du Code civil l’adoptée s’appellera : [S] [D] Ordonne la transcription de cette décision en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’Etat Civil de la commune de [Localité 5] (HAUTES-PYRENEES) ainsi que sur tous les actes au besoin, conformément à la Loi. Laisse les dépens à la charge de l’adoptant. Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à Mme [N] [S], Mme [C] [J] [Z] [G] épouse [D], M. [O] [K] [D] et à Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe les jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière. La Greffière La Présidente COSSON Mélanie GIMENO Véronique
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 6 janvier 2026
Référence
69799091cdc6046d47eebda5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA