Cour d'Appel · Chambre civile 1-2 — 27 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-2

N° RG 25/06044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZD

Ordonnance n° 24/2026

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025

Date de saisine : 09 Octobre 2025

Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation

Décision attaquée : n° 11-24-0025 rendue par le Tribunal de proximité de Puteaux le 18 Juin 2024



Appelant :

 Monsieur [D] [G], représentant : Me Louis DELVOLVE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C78646-2024-007282 du 12/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])





Intimée :

 S.A. SA SEQENS



 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état



Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 09 Janvier 2026,

Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.







 le 27 Janvier 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie au dossier

Copie aux avocats