Cour d'Appel · Chambre civile 1-6 — 27 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-6

N° RG 25/06002 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOV2



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025

Date de saisine : 08 Octobre 2025

Nature de l'affaire : Contestation en matière de saisie des rémunérations

Décision attaquée : n° 25/000616 rendue par le Juge de l'exécution de SANNOIS le 15 Septembre 2025



Appelant :

Monsieur [U] [D] [Z] [I], représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - N° du dossier 251003



Intimée :

Madame [L] [N]

 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 al. 1 et 906-2 al.1 du code de procédure civile)



Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat désigné par le premier président,

Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière,



Vu l'article 906-1 al. 1 du code de procédure civile,

Vu l'article 906-2 al.1 du code de procédure civile,

Vu les demandes d'observations écrites en date du 26 novembre 2025 et du 06 janvier 2026,

Vu les observations écrites déposées le 02 décembre 2025,



Il est constant que l'appelant n'a pas procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les vingt jours, ni procédé à la signification de ses conclusions dans les deux mois de l'avis de fixation qui lui a été adressé par le greffe le 20 Octobre 2025 ; il en a d'ailleurs convenu en indiquant qu'il ne souhaitait pas donner suite à son appel. Il convient de prononcer la caducité encourue



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel.







 Le 27 Janvier 2026



Le greffier Le magistrat désigné









Copie au dossier

Copie aux avocats le 27 janvier 2026