Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 27 janvier 2026

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale



N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWKV

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025

Date de la saisine : 26 Février 2025

Date de la décision attaquée : 10 FEVRIER 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]

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APPELANTE 

S.A.S. [3]

(salariée : Mme [X] [R])

Représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0008R9F





INTIMEE

[1]

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 Ordonnance N° 2026/



 

Nous Clotilde RIBET, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Considérant que la SAS [3], appelante, n'a pas accompli les actes de la procédure qui lui incombait dans les délais impartis (injonction de conclure pour le 19 septembre 2025 par ordonnance en date du 28 avril 2025),



Vu les articles 377, 381, 383 et 446-2 du code de procédure civile,



 PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire.



Disons que le dossier sera inscrit à nouveau au rôle avec dépôt des conclusions, bordereaux de communication de pièces avec justification de leur communication à la partie adverse.



Disons que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.





RENNES, le 27 Janvier 2026

LE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE