Cour d'Appel · Chambre Sociale — 9 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre sociale









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)





Ordonnance N° 01



N° RG 25/02310 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL5X



Affaire : 

Monsieur [V] [W]

Représentant : Me Philippe GAND de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS



APPELANT

S.A.S. [1]

Représentant : Me Jean-Philippe TALBOT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS



INTIMÉE



Nous, Françoise CARRACHA, présidente de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état,





Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 23 septembre 2025 ; 



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée aux parties le 29 décembre 2025 ;



Vu l'absence d'observations écrites ; 









 Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile sans qu'il puisse justifier d'un motif légitime ;





PAR CES MOTIFS





 Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



 Laissons les dépens à la charge de l'appelant.



 Rappelons que la présente décision est susceptible d'un recours dans les formes et délai prévus par l'article 913-8 du code de procédure civile. 







 Fait à [Localité 2], le 09 janvier 2026





 Le greffier, Le conseiller chargé de la mise en état,





Le 09 janvier 2026 :

Ordonnance adressée 

aux avocats constitués par RPVA