Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 27 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 24/07122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUB



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024

Date de saisine : 22 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 21/00905 rendue par le TJ de [Localité 1] le 15 Mars 2023



Appelante :

Madame [Y] [B] [C] veuve [N], représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0058





Intimé :

 Monsieur [F], [D] [C], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480



 

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 2026/ , 1 page)





Nous, Céline DAZZAN, magistrat chargé de la mise en état, 

Assisté de Emilie POMPON, greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 09.12.2025 ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 11.12.2025 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et de l'action, et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.





Paris, le 27.01.2026



Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état











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Copie aux avocats