Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 27 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 23/09267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVOP



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2023

Date de saisine : 05 Juin 2023

Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

Décision attaquée : n° 21/32458 rendue par le TJ de [Localité 1] le 20 Avril 2023



Appelante :

 Madame [H] [I], décédée le 19/01/2024 à PARIS, représentée par Me Cérine CHAIEB, avocat au barreau de PARIS



Intimé :

 Monsieur [J] [K], représenté par Me Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191



 

 



ORDONNANCE DE RADIATION



(n°2026/ , 1 page)





Nous, Marie Albanie TERRIER, magistrat chargé de la mise en état,



Assistée de Emilie POMPON, greffier,



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance rendue le 21.10.2025 suite au décès de [H] [I], impartissant aux parties un délai de 3 mois pour la reprise éventuelle de l'instance, sous peine de radiation ;



Attendu que l'instance n'a cependant pas été reprise à ce jour. 







PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 27 Janvier 2026



Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état









Copie au dossier - Copie aux avocats - Copie à l'intimé