Cour d'Appel · 2ème chambre A famille — 27 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2ème chambre A de la famille



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 906-1 du code de procédure civile



N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2ZL







APPELANTE :



Mme [Y] [H]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER







INTIME :



M. [C] [D]

[Adresse 4]

[Localité 1]





Le VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX,



Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Séverine Rougy, greffière,



Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 9 mai 2025 par le juge aux affaires familiales de [Localité 5] ;



Vu l'appel interjeté par Madame [Y] [H] le 5 novembre 2025 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [L] [S] de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET le 17 décembre 2025 ;



Vu que Me [L] [S] n'a pas fait valoir d'observations ;



Vu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 16 Décembre 2025 ;



Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.



 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 



La greffière, La Présidente de chambre,