Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 27 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]







N° RG 25/11667 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHEX

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2026/M037





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [Y] [B]

Représentant : Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2025-00401 du 23/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)



Appelant

C/ 

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimé

Me [E] [I]

[Adresse 1]

[Localité 2]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 08 Janvier 2026.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à Aix-en-Provence, le 27 Janvier 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état