Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 27 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE 

DU 27 JANVIER 2026



N° 2026/58 







Rôle N° RG 25/05313 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZAU







SASU SC OPTIC





C/



S.C.I. MOULINS PLAINE DU VAR

CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR





















Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Sébastien BADIE 

Me Pascal ALIAS 













Décision déférée à la Cour :



Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 4] en date du 07 Mars 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00148.





APPELANTE



SASU SC OPTIC 

dont le siège social est [Adresse 1]



représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assistée par Me Yann DIODORO de la SCP JURCO- FRABECH, avocat au barreau de NICE,





INTIMEES



S.C.I. MOULINS PLAINE DU VAR 

dont le siège social est [Adresse 2]



représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, 

assistée par Me Jérôme NORMAND de l'ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocat au barreau de PARIS



CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR dont le siège social est [Adresse 3]

assignée et non représentée











*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de : 



M. Gilles PACAUD, Président rapporteur

Mme Séverine MOGILKA, Conseillère

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère







qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026.







ARRÊT



Réputé contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026,



Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***



















EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS



Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Nice le 7 Mars 2025 ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 30 Avril 2025 ;



Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 12 Mai 2025 ;



Vu la requête déposée à l'audience du 27 Janvier 2026 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;



SUR CE,



En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.



PAR CES MOTIFS



La cour, 



Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 25/05313 du rôle des affaires en cours.



Le greffier, Le président,