Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 8 janvier 2026
- ECLI
- 6979fe27cdc6046d47f91514
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eléonore [Localité 4], Monsieur [P] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04642 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY22 N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SASU AH IMMOBILIER , dont le siège social est sis- [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0726, non comparant à Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 juillet 2025, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur par courrier en date du 29 décembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
6979fe27cdc6046d47f91514
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA