Tribunal Judiciaire · Chambre 01 — 9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 23/10951 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYND


JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026



DEMANDEUR:

M. [K] [Y]
 né le 20 octobre 1984 à [Localité 5] (TURQUIE)
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE


DÉFENDERESSE:

Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
[Adresse 1]
[Localité 3]




COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER, 
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Etienne DE MARICOURT,

Greffier : Benjamin LAPLUME,


DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 29 Janvier 2025.

A l’audience en chambre du conseil du 03 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 09 Janvier 2026.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.


[Motifs de la décision occultés]




[Motifs de la décision occultés] 

En conséquence, 

DIT que Monsieur [K] [Y] né le 20 octobre 1984 à [Localité 5] n’est pas de nationalité française ; 

ORDONNE la mention de jugement conformément à l'article 28 du code civil ;

CONDAMNE Monsieur [K] [Y] aux dépens.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE



Benjamin LAPLUME Marie TERRIER