Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 9 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français



Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés

Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026
N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3I
 MINUTE N° 26/_______


PRONONCÉE PAR 

Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière

ENTRE :

Madame [T] [S]
demeurant [Adresse 3]

ayant pour avocat Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0299

non comparante 

DEMANDERESSE

D'UNE PART

ET :

Mutuelle MACIF
dont le siège social est sis [Adresse 1]

ayant pour avocat Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0089

non comparante

CPAM DE L’ESSONE
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante ni constituée

DEFENDERESSES



D'AUTRE PART


Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Par conclusions signifiées par RPVA le 26 décembre 2026, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance dans la présente procédure ;
Par conclusions signifiées par RPVA le 7 janvier 2026, le conseil de la MACIF, partie défenderesse, a indiqué accepter le désistement d’instance ; qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.

Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance accepté par une décision de désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance et l’extinction de celle-ci;

DIT être dessaisi ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 9 janvier 2026.

Et nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Juge des Référés,