Tribunal Judiciaire · Service des référés — 7 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 7]

■




 
N° RG 24/56984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C574T

N° : 6/JJ

Assignation du :
10 Octobre 2024



[1]

[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 07 janvier 2026 



par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Jean JASMIN, Greffier,
DEMANDERESSE

S.A.R.L. CACTUS HOTEL
[Adresse 5]
[Localité 6]

représentée par Maître Nicolas VENNER de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #A0480


DEFENDERESSES

Madame [V] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]


Madame [N] [E] née [L]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentées par Me Célestine RIGAULT, avocat au barreau de PARIS - #G0120







DÉBATS

A l’audience du 07 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge et assistée de Jean JASMIN, Greffier, 


Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 10 octobre 2024 et les motifs y énoncés, 

Par message RPVA du 22 décembre 2025, S.A.R.L. CACTUS HOTEL se désiste de son instance et de son action.

Mme [V] [L], Mme [N] [E] née [L] épouse acceptent le désistement lors de l’audience.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que S.A.R.L. CACTUS HOTEL se désiste de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; 

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 7] le 07 janvier 2026

Le Greffier, Le Président,


Jean JASMIN Mathilde BALAGUE