Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-1 — 28 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Chambre commerciale 3-1







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 25/05483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNH3



Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNH3 dans une instance entre les parties suivantes :



SARL [Adresse 7]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620



APPELANTE



ET



 S.A.R.L. DD TRANS

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189



INTIMEE



Vu l'appel relevé par la SARL [Adresse 7] de la décision rendue le 07 Mai 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L. DD TRANS,



Par conclusions notifiées par rpva le 16 janvier 2026, la SARL [Adresse 7] s'est désistée de son appel alors que l'intimée n'avait pas formé d'appel incident ou de demande incidente.



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la SARL [Adresse 7] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à la SARL [Adresse 6] [Adresse 3] de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de la SARL QUAI [Adresse 3].



Le 28.01.2026



Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,









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