Cour d'AppelPôle 4 - Chambre 10
Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 10 — 28 janvier 2026
- ECLI
- 697b0209cdc6046d4710dedc
- Date
- 28 janvier 2026
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/04323 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA34 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 14/13089 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 09 Février 2018 Appelant : Monsieur [K] [O], représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 39702 Intimé : Monsieur [J] [Z], décédé Monsieur [P] [Z], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Monsieur [K] [Z], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, conseiller de la mise en état, Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 07 Janvier 2026 et a accepté le désistement d'appel incident des intimés ; Attendu que les intimés ont accepté ce désistement d'appel par conclusions en date du 07 Janvier 2026 et se sont désisté de leur appel incident; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que conformement à leur accord, chaque partie gardera à sa charge ses dépens d'appel. Paris, le 28 Janvier 2026 La greffière Le conseiller de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 4 - Chambre 10
- Date
- 28 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
697b0209cdc6046d4710dedc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel