Cour d'Appel · 1re chambre sociale — 28 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



1re chambre sociale



ARRET DU 28 JANVIER 2026



Numéro d'inscription au répertoire général : 

N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVK5



Décision déférée à la Cour : 

Jugement du 23 AVRIL 2025 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F24/00132





APPELANT :



Monsieur [H] [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me JULIE, avocate au barreau de Montpellier et représenté par Me SEILLIER, avocate au barreau de BEZIERS (plaidant)





INTIMEE :



S.A.R.L. [5],

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (postulant) et par Me PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (plaidant)



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025,en audience publique, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. et M. Jean-Jacques FRION, Conseiller,



Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre

M. Jean-Jacques FRION, Conseiller

Madame Florence FERRANET, Conseiller









Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN





ARRET : 



- contradictoire ;



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière.





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Compte tenu du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 22 octobre 2025 au bénéfice de la SARL [5], il convient de rouvrir les débats aux fins d'inviter à la mise en cause des organes de la procédure collective et de renvoyer l'affaire à la mise en état. 



La GREFFIERE Le PRESIDENT