Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 28 janvier 2026

DESISTEMENT



AFFAIRE PRUD'HOMALE 







R.G : N° RG 23/02977 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O47D





[Y]



C/

S.A.S. [4]







APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 14 Mars 2023

RG : 20/02462









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE A



ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026













APPELANTE :



[B] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]



non comparante



représentée par Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocat au barreau de LYON







INTIMEE :



SOCIETE [4]

[Adresse 5]

[Localité 2]





représentée par Me Florence MERCADE -CHOQUET ( SELARL LMC PARTENAIRES , avocat au barreau de VERSAILLES





* * *







Attendu que le 06 AVRIL 2023, Madame [B] [Y], a interjeté appel d'un jugement rendu le 14 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à la Société [4] ;



Qu'en l'espèce,Madame [B] [Y], par courrier de son Conseil, la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON en date du 17 décembre 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 06 AVRIL 2023 à l'encontre de la décision rendue le 14 Mars 2023, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;







Attendu que, la Société [4], partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL LMC PARTENAIRES, avocats au barreau de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2025, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ;



Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;





PAR CES MOTIFS



Nous, Catherine MAILHES, Président de la CHAMBRE SOCIALE A ;





Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,





Constatons le désistement d'appel et d'action de Madame [B] [Y] et que la Société [4], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident, 



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Disons que chacune des parties gardera à sa charge ses propres dépens.





Le Greffier, Le Président de chambre





Malika CHINOUNE Catherine MAILHES