Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 28 janvier 2026
- ECLI
- 697b0edacdc6046d4712962e
- Date
- 28 janvier 2026
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQMY N° RG 23/5720 réenrôlé sous le N° RG 26/891 Ordonnance n° 2026/M7 Mme [T] [H] épouse [D] Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [W] [H] épouse [J] Représentant : Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON Intimée M [H] [P] Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON M [Y] [H] Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON intimés dans le RG 23/14487 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQMY joint au N° RG 23/14487 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/14487 Fait à Aix-en-Provence, le 28/01/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 28 janvier 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
697b0edacdc6046d4712962e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel