Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 28 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]







Chambre 2-4

N° RG 24/15099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD3M 











M. [Y], [E], [G] [D]

Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON



Appelant



Mme [X] [B]

Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON



Intimée





 Aix en Provence, le 28/01/2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.









Le conseiller de la mise en état











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Février 2026 à 14 H 00 



Palais Verdun salle EN (en vue du désistement)





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.



Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier