Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 28 janvier 2026
- ECLI
- 697b0f18cdc6046d47129a1e
- Date
- 28 janvier 2026
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/12423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2BR M. [V] [P] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI. C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [Z] [P] Représentant : Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE Mme [F] [P] Représentant : Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE Intimés Aix en Provence, le 28/1/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Février 2026 à 14 H 00 (désistement) Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience. Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 28 janvier 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
697b0f18cdc6046d47129a1e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel