Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 28 janvier 2026
- ECLI
- 697b0f9acdc6046d4712a2e3
- Date
- 28 janvier 2026
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/12745 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAMP M. [W] [F] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [M] [F] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE M. [J] [F] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE M. [G] [F] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Intimés Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 18 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience. Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 28 janvier 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
697b0f9acdc6046d4712a2e3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel