Tribunal Judiciaire · JCP-Baux d'habitation — 13 janvier 2026

Expéditions envoyées le
à 
TRIBUNAL JUDICIAIRE
JUGE DES CONTENTIEUX
ET DE LA PROTECTION


[Adresse 5]
[Localité 6]

Tél : [XXXXXXXX01]


Minute n° 30/26


N° RG 25/03995 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHX



CADUCITE DU 13 Janvier 2026





DEMANDEUR :

Monsieur [H] [E]


DÉFENDEURS :

Monsieur [J] [P] [I]
Madame [S] [C]
Monsieur [R] [T]
CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE

JUGEMENT



Prononcé publiquement le 13 Janvier 2026 par Philippe TROLONGE, magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Déborah STRUS, Greffier,


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [H] [E]
demeurant [Adresse 3]
non comparant

à :

Monsieur [J] [P] [I]
demeurant [Adresse 2]
non comparant

Madame [S] [C]
demeurant [Adresse 2]
non comparante

Monsieur [R] [T]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Mylène SIRJEAN, avocat au barreau de MONTARGIS, substituée par Me Nelsie KUTTA ENGOME, avocat au barreau d'ORLEANS


Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; 

Attendu que par acte en date du 28 Mai 2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner les défendeurs ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement,

DÉCLARE la demande caduque,

RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT