Tribunal Judiciaire · Service des référés — 9 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 6]

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N° RG 25/58795

N° Portalis 352J-W-B7J-DBUJ2

N° : 2

Assignation du :
23 Décembre 2025



[1]

[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 09 janvier 2026 



par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Paul MORRIS, Greffier,

DEMANDERESSE

S.D.C. DU [Adresse 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS - #D0442




DEFENDERESSE

S.E.L.A.R.L. ARGOS
[Adresse 1]
[Localité 5]

non constituée




DÉBATS

A l’audience du 09 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Paul MORRIS, Greffier, 


Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 23 décembre 2025 et les motifs y énoncés, 

À l’audience du 09 janvier 2026, le S.D.C. DU [Adresse 3] déclare se désister de son instance.

La S.E.L.A.R.L. ARGOS n’a pas constitué avocat.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.




PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATONS que le S.D.C. DU [Adresse 3] se désiste de son instance ;

DÉCLARONS le désistement d'instance parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; 

DISONS que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à [Localité 6] le 09 janvier 2026

Le Greffier, Le Président,





Paul MORRIS Malik CHAPUIS