Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
 07 Janvier 2026


DOSSIER N° : N° RG 25/03122 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW65
MINUTE : 26/

Code NAC : 26G


REQUERANTS

Monsieur [D] [T]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (ALLEMAGNE)
demeurant [Adresse 7]
 [Localité 5]

Madame [R] [M] [H] [Z] épouse [T]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 13]
demeurant [Adresse 7]
[Localité 5]



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L.CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD



[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION PLÉNIÈRE 

De [F] [J] [O]
née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 14] (DROME)

Par [D] [T]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (ALLEMAGNE)
Et
[R] [M] [H] [Z]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (SEINE-MARITIME)
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que le nom patronymique de l’enfant sera désormais “[T] [Z]” ; 

Dit que les prénoms de l’enfant seront désormais “[F] [B] [U]” ;

Dit que l’acte de naissance de l’enfant sera désormais le suivant : 

“Le seize décembre 2016 à 16 heures 23 minutes
en la commune de [Localité 14] (Drôme), [Adresse 4], 
est né un enfant du sexe féminin

prénommée [F] [B] [U] et nommée [T] [Z] (1ère partie : 
[T] 2ème partie : [Z]) suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 10 Juin 2025
fille de [D] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (Allemagne), assistant familial
et de [R] [M] [H] [Z] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (Seine-Maritime), son épouse, assistante familiale
mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 9], commune déléguée de [Localité 10] (Isère) 
domiciliés [Adresse 8]” ;

Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la transcription du dispositif du présent jugement sera effectuée sur les registres de l’état civil de l’année courante de la commune de [Localité 14] (Drôme) et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT