Tribunal Judiciaire · PS ctx protection soc 3 — 7 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4] [1]

[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LS le :
2 copies conformes délivrées aux avocats par LS le :

Pôle social 
■ 

PS ctx protection soc 3

N° RG 23/00809 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOB7

N° MINUTE : 
26/00001

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 07 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

[3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de Paris, dispensé de comparution

à
 
Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître Aurélie BERIARD, avocat au barreau de Paris, dispensée de comparution

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 mars 2023,

Le tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 15 décembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement contradictoire en dernier ressort, mis à disposition au greffe,

CONSTATE le désistement d'instance du demandeur ;

CONSTATE l’acceptation du désistement par la partie défenderesse ;

DIT que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Guillaume PARENT, assesseur, Jean-Michel BUREAU, assesseur et assistée de Victor GEORGET, Greffier

Le greffier Le président