Tribunal JudiciaireCH3 JAF Gracieux
Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 7 janvier 2026
- ECLI
- 697be88ecdc6046d472da354
- Date
- 7 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03106 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5B MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [X] [U] [T] [P] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L.CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B. MAYAUD, greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le TRIBUNAL, Prononce L'ADOPTION [Localité 7] De [Y] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] (RHONE) Par [X] [U] [T] [P] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] (DROME) avec toutes ses conséquences légales ; Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[W]” ; Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de : - l’acte de naissance de [Y] [W] dressé le 9 mai 1972 par l’officier de l’état civil de [Localité 8] (Rhône), - l’acte de mariage de [Y] [W] et [R] [S] [N] [B] dressé le 10 avril 2004 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Isère) ; Condamne Monsieur [X] [U] [T] [P] aux dépens. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CH3 JAF Gracieux
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
697be88ecdc6046d472da354
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA