Tribunal JudiciaireRéférés civils
Tribunal Judiciaire · Référés civils — 6 octobre 2025
- ECLI
- 697c4d03cdc6046d47372d2a
- Date
- 6 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VI6 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.R.L. AUTOFANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine DUFAUD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L. AUTOFANE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Octobre 2025 Notification le à Maître [N] [O] - 993 (expédition) Maître [Y] [H] de la SELARL [H] & ASSOCIES - 1081 (grosse + expédition) FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 25 Avril 2025, Madame [B] [Z] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. AUTOFANE. A l’audience de ce jour, Maître [N] [O] a, pour Madame [B] [Z], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation. Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Madame [B] [Z] ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, CONSTATONS que Madame [B] [Z] se désiste de ses demandes à l’encontre de la S.A.R.L. AUTOFANE. LAISSONS les dépens à la charge de Madame [B] [Z]. Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Lorelei PINI. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés civils
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
697c4d03cdc6046d47372d2a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA