Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 29 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE







 

 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 





RG N° : N° RG 25/02724 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV24



Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 30 Juin 2025 - dossier 23/00093





Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, 

Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile,



Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile,



Attendu que par lettre reçue au greffe le 12 janvier 2026 l'appelant a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 01 Août 2025 à l'encontre d'un jugement prononcé le 30 Juin 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 4] ;



Attendu qu'en application des textes visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance opposant :



[2]

 à 

S.A.S.U. [1]





Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;



Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.





Fait à [Localité 3] le 29 janvier 2026.





Le Greffier, Le Président,