Cour d'Appel5ème Chambre
Cour d'Appel · 5ème Chambre — 22 janvier 2026
- ECLI
- 697c60d4cdc6046d47396898
- Date
- 22 janvier 2026
Entreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnelLiquidation judiciaireAppel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés MINUTE N°26/00053 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPSM DECISION du 22 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BOZKURT immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le N° 422 339 622, représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS: Maître [Y] [H] pris tant en qualité de commissaire à l'exécution du plan qu'en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SCI BOZKURT [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant MINISTERE PUBLIC [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant Nous, M. Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Marie-Laure KURTZ, Greffière, A l'audience des référés du 22 Janvier 2026 tenue publiquement avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Vu la procédure de référé premier président inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPSM, Vu l'article 382 du code de procédure civile ; Attendu que Me [D] sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle. La présente ordonnance a été prononcée publiquement le 22 Janvier 2026 par M. CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame KURTZ, greffière, et signée par eux. La greffière, Le président de chambre,
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5ème Chambre
- Date
- 22 janvier 2026
- Matière
- Entreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnel
Référence
697c60d4cdc6046d47396898
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel