Tribunal Judiciaire · POLE SOCIAL — 9 janvier 2026

PÔLE SOCIAL
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]


MINUTE N° 26/00028

AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026

AFFAIRE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLZ
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT


AFFAIRE :

Société [5]

C/

[4]



Nature affaire

Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme


Copie certifiée conforme délivrée
le 09/01/2026
aux parties
Me Christian TOURRET

Jugement rendu le 09 JANVIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier,


Composition du Tribunal :

Président : Maud BARRE, Vice-Présidente
Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés
Assesseur : Alexandre MARTIN, Assesseur représentant les employeurs
Greffier : Roselyne RÖHRIG,



ENTRE

DEMANDERESSE 

Société [5]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Christian TOURRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, dispensé


DEFENDERESSE 

[4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
dispensée,













Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 20 Mai 2025 par Société [5],

Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience,

Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ; 

Vu la demande de désistement d’instance de la Société [5] ;

Vu l’absence de demande reconventionnelle ; 

Vu l’acceptation expresse ou implicite de la partie adverse qui ne s’est pas opposée à la demande de désistement ; 

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance de la Société [5] et de constater le dessaisissement de la Juridiction ;




PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire, non susceptible de recours : 

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; 

Constate le désistement d’instance de la Société [5],

Constate que la [4]
 a accepté expressement le désistement ; 

Constate le dessaisissement de la Juridiction ;

Condamne la Société [5]
aux dépens.

Fait au Palais de Justice de MONT DE MARSAN, le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

Le greffier, La présidente, 




Roselyne RÖHRIG Maud BARRE