Tribunal JudiciaireRéférés civils
Tribunal Judiciaire · Référés civils — 13 janvier 2026
- ECLI
- 697d272ccdc6046d4753b93e
- Date
- 13 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TE7 AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.R.L. AUVERCLIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [V] née le 30 Janvier 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L. AUVERCLIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline CAUZIT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Franck BURRI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant Débats tenus à l'audience du 13 Janvier 2026 Notification le à Maître [T] [X] - 3281, Expédition Maître Caroline CAUZIT - 2081, Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 16 Avril 2025, Madame [S] [V] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. AUVERCLIM. A l’audience de ce jour, Maître Raphaël BANNERY a, pour Madame [S] [V], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation. Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, CONSTATONS le désistement d’instance. DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens. Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés civils
- Date
- 13 janvier 2026
Référence
697d272ccdc6046d4753b93e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA