Cour d'Appel · Ch civ. 1-4 copropriété — 27 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Ch civ. 1-4 copropriété

N° RG 25/03890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXV



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025

Date de saisine : 26 Juin 2025

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la copropriété

Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Mars 2025



Appelant :

Monsieur [D] [B], représentant : Me Sandra SALVADOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 231





Intimés :

Madame [R] [G], représentant : Me Cindy FOUTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754

Monsieur [O] [F], représentant : Me Cindy FOUTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754



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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état,



Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Vu l'avis préalable à la caducité de la déclaration d'appel en date du 17 Novembre 2025,



Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant



Vu les observations écrites des intimés demandant la condamnation de l'appelant à hauteur de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;





L'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti, soit dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel en date du 26/06/2025, il convient de prononce la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 908 du code de procédure civile.



Il convient également de condamner Monsieur [D] [B], appelant, aux dépens et à payer à Madame [R] [G] et ,Monsieur [O] [F], intimés une indemnité de procédure de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS,





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,









Condamnons Monsieur [D] [B], appelant aux dépens et à payer à Madame [R] [G] et ,Monsieur [O] [F], intimés une indemnité de procédure de 1 000 euros .







Le 27 Janvier 2026



La Greffière Le Président faisant fonction de conseiller de la mise en état







































Copie au dossier

Copie aux avocats