Tribunal JudiciaireChambre 1.8 Collégiale
Tribunal Judiciaire · Chambre 1.8 Collégiale — 9 janvier 2026
- ECLI
- 697db362cdc6046d475d57e1
- Date
- 9 janvier 2026
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort: Vu l'assignation du 26 mai 2023 , Vu le jugement avant dire droit en date du 2 février 2024 , Vu le rapport d'expertise déposé le 2 août 2024 , DIT que le désistement de Mme [N] [P] n'est pas parfait ; DIT que l'enfant [S] [P] né à [Localité 5] (38) le [Date naissance 1] 2021 est l'enfant de [L] [O] né à [Localité 4] (38) le [Date naissance 2] 1987 rétroactivement depuis sa naissance ; DIT que [S] [M] [R] [P] portera désormais le nom patronymique de [O] [P] ; CONSTATE que Mme [N] [P] exerce seule l'autorité parentale à l'égard de l'enfant ; DIT que la présente décision sera transcrite sur l'acte de naissance de l'enfant à la diligence de l'administrateur ad hoc ; CONDAMNE M. [L] [O] aux dépens de l'instance, qui seront recouvrés conformément aux règles applicables en matière d'aide juridictionnelle et qui comprendront les honoraires du laboratoire [3] ; ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ; DIT qu'il appartient à lapartie la plus diligente de faire signifier la présente décision . LE GREFFIER LE PRESIDENT
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1.8 Collégiale
- Date
- 9 janvier 2026
Référence
697db362cdc6046d475d57e1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA