Tribunal Judiciaire · Gracieux — 12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE
 SAINT-BRIEUC


LE 12 JANVIER 2026


 Jugement du 12 Janvier 2026 

 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE
N° N° RG 25/01048 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27L

 



COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses 
Madame BERTRAND, Vice-Présidente
Madame BALBOT, Juge

EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ

GREFFIERE : Madame LANOIX

DEBATS en chambre du conseil le 15 Décembre 2025 

JUGEMENT : rendu le douze Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe

REQUÉRANT :

Monsieur [P] [N]
né le 08 Janvier 1971 à LANNION (22300), demeurant Convenant meur - 22300 PLOUBEZRE

COMPARANT 

Concernant l’adoption de :

Monsieur [J] [L]
né le 04 Juin 2001 à PAIMPOL (22500), demeurant Convenant meur - 22300 PLOUBEZRE

non comparant, ni représenté


Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

La Présidente en son rapport,

Les parties en leurs observations, 

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,

L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ; 

Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort,

Prononce l'adoption simple de :

[J] [L]
né le 04 Juin 2001 à PAIMPOL (22500)

par

[P] [N]
né le 08 Janvier 1971 à LANNION (22300)
 

Dit que l’adopté conservera son nom ;

Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Met les dépens à la charge du demandeur.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition. 

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière, 

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,





TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 25/01048 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27L


 M. [P] [N]
Convenant meur
22300 PLOUBEZRE
 





N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 12 Janvier 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 12 Janvier 2026

 LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 25/01048 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27L


M. [J] [L]
Convenant meur
22300 PLOUBEZRE
 





N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 12 Janvier 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 12 Janvier 2026

 LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08. 


AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 25/01048 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27L


 
 





N O T I F I C A T I O N



En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 12 Janvier 2026.


Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".


 À SAINT-BRIEUC, le 12 Janvier 2026

 LE GREFFIER.