Tribunal JudiciaireJ.E.X
Tribunal Judiciaire · J.E.X — 6 janvier 2026
- ECLI
- 697e5b82cdc6046d4773ffa3
- Date
- 6 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [B] [I] C/ Madame [L] [Z] épouse [I] NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/09020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UG4 DEMANDEUR M. [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Mme [L] [Z] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marion COSTANTINO-COUSTIER de la SELEURL COUSTIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Anne-elisabeth GROUSSARD, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par Requête en date 08 décembre 2025, Monsieur [B] [I] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande délai à une mesure d’expulsion ; A l’audience de ce jour Monsieur [B] [I] ne se présente pas, ni personne pour lui ; La partie défenderesse est entendue en ses observations ; MOTIF DE LA DECISION Attendu que Monsieur [B] [I] ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par ordonnance rendue en premier ressort, DÉCLARE la caducité de la présente saisine ; LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [B] [I]. LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Articles de loi cités
article 468 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- J.E.X
- Date
- 6 janvier 2026
Référence
697e5b82cdc6046d4773ffa3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA