Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 12 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 19/01/2026
Aux parties

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité
■ 

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/05640 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHCJ

N° MINUTE : 
2026/7

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION 
du lundi 12 janvier 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparant


à 
Entreprise [H] ASSURANCES M. [H], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante



Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 03 novembre 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 12 janvier 2026 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier

Le greffier Le président