Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026

Chambre 1/Section 3
N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTC
N° de minute : 25/01111

REQUÉRANT

Madame [K] [H], demeurant [Adresse 6]

PARTIE INTERVENANTE

[F], [O] [T], demeurant [Adresse 6]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[X], [W] [T]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]






PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière
 
de [X], [W] [T], de sexe féminin, née le [Date naissance 3] 2024 à 14 heures 49 minutes, [Adresse 5] à [Localité 11],

par Mme [K] [H], née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 10] (Alpes-Maritimes), responsable de production,

mariée le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 9], Etat du Nevada (Etats-Unis), avec Mme [F], [O] [T], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] (Ardèche), directrice artistique,

demeurant ensemble [Adresse 7]),
 
Dit que l’adoptée portera désormais le nom [T] [H] (1ère partie : [T] ; 2nde partie : [H]) selon déclaration conjointe de choix de nom du 26 décembre 2024,

Rappelle que l’adoption laisse subsister la filiation de l’enfant à l’égard de l’épouse de l’adoptante et qu’elle produit pour le surplus les effets d’une adoption par le couple,

Dit que l’adoption prendra effet le 7 janvier 2025, date du dépôt de la requête au greffe,
 
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 11], à la diligence du procureur de la République,
 
Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 

- à Mme [K] [H],

- à Mme [F], [O] [T], en qualité de représentante légale de l’enfant mineure et en son nom personnel,

- au procureur de la République,

 
Laisse les dépens à la charge du requérant,

 

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE DOUZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR Thomas RONDEAU