Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] 
du 07 Janvier 2026


DOSSIER N° : N° RG 25/03111 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5O
MINUTE : 26/

Code NAC : 26F


REQUERANT

Monsieur [W] [G] [D]
né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 2]




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L.CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier




[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,


Prononce L'ADOPTION [Localité 8] 

De [E] [S] [O] [Z]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (ISERE)
 
Par [W] [G] [D]
né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 5] (HAUT RHIN)
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[Z]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [E] [S] [O] [Z] dressé le 12 septembre 1974 par l’officier de l’état civil de [Localité 7] (Isère) ;

Condamne Monsieur [W] [G] [D] aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,