Tribunal Judiciaire · Première Chambre — 6 janvier 2026

PREMIERE CHAMBRE

N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGOY

Code NAC : 5BA 

S.A.S. MEDICA FRANCE

C/

[H] [F], [T] [U]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

--==00§00==--

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

--==00§00==--

Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier ;

DEMANDERESSE

S.A.S. MEDICA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Jean-Baptiste BADO, avocat plaidant au barreau de Lyon



DÉFENDEURS

Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 4], représenté par sa tutrice Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1], défaillant

Madame [T] [U], demeurant [Adresse 2], défaillante

--==00§00==– 
 
Vu l’assignation du 14 mars 2025 ; 

Vu l’ordonnance de clôture du 11 septembre 2025 ;

Vu les conclusions du 12 novembre 2025 de la S.A.S. MEDICA FRANCE, sollicitant la révocation de l’ordonnance de clôture et donnant acte de son désistement d’instance ;

Vu l’absence de constitution des défendeurs ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de donner acte au demandeur de son désistement d’instance ; que ce désistement est parfait alors que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ; qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ; que le demandeur supportera sauf convention contraire les frais de l’instance éteinte ;


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;
Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

Révoquons l’ordonnance de clôture du 11 septembre 2025 ;

Donnons acte à la S.A.S. MEDICA FRANCE de son désistement d’instance ;

Déclarons parfait ce désistement ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Laissons les frais de l’instance à la charge du demandeur.

Fait à [Localité 5], le 06 janvier 2026.

 Le Greffier, La Présidente,
Madame DESOMBRE Madame VAUTRAVERS