Cour d'AppelChambre sociale 4-4
Cour d'Appel · Chambre sociale 4-4 — 16 janvier 2025
- ECLI
- 6981910ecdc6046d47b64964
- Date
- 16 janvier 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 - DOSSIER N° RG 24/02281 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE, décision attaquée en date du 19 Juin 2020, enregistrée sous le n° F 18/00266 --------------------------------------------------------------------------- Saisine du : 30 Juillet 2024 Mode : Déclaration de renvoi après cassation Acte saisine : 26 Juillet 2024 --------------------------------------------------------------------------- Madame [T] [F] Représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Représentée par Me Galina ELBAZ, avocat au barreau de PARIS APPELANTE COMPARANTE ASSISTEE DE Me Elbaz CONCLUSIONS OUI G.I.E. [Localité 1] AERIENNE Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Coralie JAMOIS de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS INTIME REPRESENTE(E) PAR CONCLUSIONS OUI Association [2] Représentée par Me Leslie KOUHANA KALFA, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE REPRESENTE(E) PAR Me Kouhana CONCLUSIONS OUI DEFENSEUR DES DROITS PARTIE INTERVENANTE REPRESENTEE PAR Mme [X] [O] ( munie d'un mandat) Observations écrites *************************************************************************** Note d'Audience du 12 Mars 2025 Rapport de Mme le conseiller. Me Elbaz en ses observations. Elle attire l'attention de la cour sur ses nouvelles conclusions de révocation de clôture déposées par rpva le 14/01/2025. Mme [O] représentante du défenseur des droits en ses observations. Me Kouhana en ses observations. Me Jamois en ses observations. MAD: 12/03/2025 Le greffier Le président
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale 4-4
- Date
- 16 janvier 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6981910ecdc6046d47b64964
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel