Cour d'Appel · Chambre sociale 4-3 — 1 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

Chambre sociale 4-3









ORDONNANCE DE DESISTEMENT





N° RG 23/03175 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFX3

Minute : n°





Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 01 Octobre 2025,



Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Meriem EL FAQIR, greffière en préaffectation, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03175 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFX3 dans une instance entre les parties suivantes :







Monsieur [Z] [X]

né le 15 Avril 1969 à [Localité 5]

nationalité française

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentant : Me Alice GOUTNER de la SELASU Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L172



APPELANT





ET





Fondation [6] ([7])

[Adresse 1] 

[Localité 3]



Représentant : Me Michael AMADO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0448 



INTIMEE





****************





Vu saisine de la Cour par Monsieur [Z] [X] suite à la décision rendue le 27 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à la [8] ([7]), 



Monsieur [Z] [X] a déposé des conclusions et a formulé sans réserve le 29 septembre 2025 par voie électronique un désistement d'appel;



La partie intimée a acquiescé par conclusions du 29 septembre 2025.



Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Z] [X] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS,





DONNONS ACTE à Monsieur [Z] [X] de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de chaque partie.



RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).



Versailles, le 01 octobre 2025.





La greffière, Le conseiller de la mise en état,