Cour d'Appel · Chambre sociale 4-4 — 29 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Chambre sociale 4-4







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 23/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVL



Minute : n° 





Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025,



Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVL dans une instance entre les parties suivantes :



SOCIÉTÉ [6]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentant : Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0750



APPELANTE



ET



Monsieur [Z] [R]

né le 8 mars 1971 à [Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003



INTIME







****************



Vu l'appel relevé par la société [6] de la décision rendue le 22 juin 2023 par le conseil de prud'hommes de Poissy dans l'instance l'opposant à M. [Z] [R],



Vu l'ordonnance d'injonction à rencontrer un médiateur en date du 10 septembre 2024,



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées le 10 avril 2025 par le conseil de la société [6],



Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action adressées par le conseil de M. [R] le 24 avril 2025,



Il convient, au vu de ses éléments, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la société [6] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.













PAR CES MOTIFS:



DONNONS ACTE à la société [6] de son désistement d'instance et d'action,



DONNONS ACTE à M. [R] de son acceptation de désistement de l'appelante,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de la société [5].





Fait par nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, ce jour, le 29 avril 2025.





La greffière, La conseillère de la mise en état,